Taxe d'apprentissage
Faites d’une taxe obligatoire, un investissement d’avenir et un acte de solidarité !
En 2023 de nouvelles démarches sont mises en place pour le versement de la taxe d’apprentissage. L’État met à disposition une plateforme d’affectation du solde de la taxe.
Rappel sur la taxe d'apprentissage
La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire pour toutes les entreprises. Elle permet de financer le développement des formations en apprentissage et formations initiales.
La taxe représente 0.68% de la masse salariale de votre entreprise. Cet impôt est divisé en deux parties :
• La part principales (0.59% de votre masse salariale ce qui représente 87% de votre taxe). Elle doit être déclarée mensuellement à l’aide de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et elle est récoltée par l’URSSAF ou la MSA.
• Le solde (0.09% de votre masse salariale, ce qui représente 13% de la taxe) est toujours annuel, cependant il sera collecté par l’URSSAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour ensuite être redistribué à l’organisme de votre choix.
Afin de répartir les soldes de la taxe d’apprentissage, la Caisse des Dépôts a créé la plateforme SOLTéA. Vous pourrez sur cette plateforme choisir l’établissement que vous soutiendrez.
Si vous ne validez aucun établissement bénéficiaire sur la plateforme SOLTéA, votre solde sera affecté à un organisme au hasard par la Caisse des Dépôts.
Retrouvez facilement notre établissement sur SOLTÉA par nos numéros UAI
ISETA : 074 0283 F | ECA : 074 1285 V
Nous soutenir sur la plateforme SOLTéA
Les sommes récoltées au titre de la taxe d’apprentissage ont pour but de financer le développement de nos formations technologiques et professionnelles.
Grâce à vous, nous avons pour projets
- L’achat de petit matériel pour les ateliers menuiserie, Forêt, Métallerie, Paysage, Nature, Electricité
- L’achat de 2 simulateurs forêt
- L’équipement de deux salles informatiques (20 postes informatiques)
- L’achat d’un véhicule 9 places, pour les déplacements de nos élèves en TP
La plateforme SOLTéA
www.soltea.gouv.fr/espace-public
Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprise (www.net-entreprises.fr)
Le calendrier
Fin mai début juin 2023 : ouverture du portail employeurs et tiers déclarants.
