Instructeur d’application du droit des sols (H/F)

La Communauté de Communes du Haut-Chablais recrute un instructeur / une instructrice Application du Droit des Sols

 

Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme et du Directeur Général des Services vous serez rattaché(e) au service urbanisme composé à ce jour d’une instructrice et de 2 assistantes .

Vous assurez les missions inhérentes à l’instruction des autorisations du droit des sols : de la réception du public à la gestion et l’instruction des autorisations administratives (autorisations, certificats, déclarations et permis).
La charge annuelle par instructeur est de 400 dossiers environ.

Missions :

Dans le cadres de l’instruction des autorisations d’occupation des sols des communes ayant conventionnées avec la CCHC, vous devrez :

  • Assurer l’instruction complète des dossiers en lien avec le droit des sols (permis de construire et d’aménager, déclaration préalable…)
  • Suivre les différentes réglementations en lien avec la thématique (codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement), une veille juridique est à assurer
  • Gérer administrativement les autorisations en lien avec la commune concerné
  • Rédiger les actes, rapports, observations, courriers à l’attention des maires et des pétitionnaires
  • Assurer les rendez-vous avec les pétitionnaires et/ou les élus en charge de l’urbanisme le cas échéant
  • Conseiller les porteurs de projets / élus des communes
  • Réaliser les visites de conformité. Vous serez associé à minima aux procédures de modification des documents d’urbanisme en cours sur les communes dont vous aurez la charge.

 

Profil recherché :

  • Formation juridique et connaissances en droit de l’urbanisme
  • Compétences techniques (lecture de plans, calcul de surface…)
  • Titulaire du Permis B
  • Une expérience sur un poste similaire serait appréciée
  • Compétences techniques (lecture de plans, calcul de surface…)

 

Qualités requises :

  • Sens du travail en équipe et de l’organisation
  • Capacité d’adaptation
  • Maîtrise de l’outil informatique. La formation du logiciel d’instruction sera assurée en interne
  • Qualités rédactionnelle, compétence d’analyse et capacité à communiquer (communication écrite et orale)

 

Contrat de travail :

  • CDD d’un an à temps complet avec renouvellement, 35 heures hebdomadaires. Evolution possible vers un poste permanent
  • Horaires habituels de bureau : travail en semaine du lundi au vendredi et ponctuellement en soirée
  • Télétravail possible 1 jour par semaine
  • Rémunération comprise entre 1 900,00 euros brut et 2 350,00 euros brut (suivant profil).

 

Poste à pourvoir dès que possible

CV et Lettre de motivation obligatoires

 

Personne à contacter pour tout renseignement à ce propos :

Jean-François BAILLEUX – CCHC 18 rte de l’Église

            74430 LE BIOT

            tél : 04 50 84 68 15

            mail : direction-urbanisme@hautchablais.fr

 

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