Instructeur d’application du droit des sols (H/F)

La Communauté de Communes du Haut-Chablais recrute un instructeur / une instructrice Application du Droit des Sols

 

Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme et du Directeur Général des Services vous serez rattaché(e) au service urbanisme composé à ce jour d’une instructrice et de 2 assistantes .

Vous assurez les missions inhérentes à l’instruction des autorisations du droit des sols : de la réception du public à la gestion et l’instruction des autorisations administratives (autorisations, certificats, déclarations et permis).
La charge annuelle par instructeur est de 400 dossiers environ.

Missions :

Dans le cadres de l’instruction des autorisations d’occupation des sols des communes ayant conventionnées avec la CCHC, vous devrez :

  • Assurer l’instruction complète des dossiers en lien avec le droit des sols (permis de construire et d’aménager, déclaration préalable…)
  • Suivre les différentes réglementations en lien avec la thématique (codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement), une veille juridique est à assurer
  • Gérer administrativement les autorisations en lien avec la commune concerné
  • Rédiger les actes, rapports, observations, courriers à l’attention des maires et des pétitionnaires
  • Assurer les rendez-vous avec les pétitionnaires et/ou les élus en charge de l’urbanisme le cas échéant
  • Conseiller les porteurs de projets / élus des communes
  • Réaliser les visites de conformité. Vous serez associé à minima aux procédures de modification des documents d’urbanisme en cours sur les communes dont vous aurez la charge.

 

Profil recherché :

  • Formation juridique et connaissances en droit de l’urbanisme
  • Compétences techniques (lecture de plans, calcul de surface…)
  • Titulaire du Permis B
  • Une expérience sur un poste similaire serait appréciée
  • Compétences techniques (lecture de plans, calcul de surface…)

 

Qualités requises :

  • Sens du travail en équipe et de l’organisation
  • Capacité d’adaptation
  • Maîtrise de l’outil informatique. La formation du logiciel d’instruction sera assurée en interne
  • Qualités rédactionnelle, compétence d’analyse et capacité à communiquer (communication écrite et orale)

 

Contrat de travail :

  • CDD d’un an à temps complet avec renouvellement, 35 heures hebdomadaires. Evolution possible vers un poste permanent
  • Horaires habituels de bureau : travail en semaine du lundi au vendredi et ponctuellement en soirée
  • Télétravail possible 1 jour par semaine
  • Rémunération comprise entre 1 900,00 euros brut et 2 350,00 euros brut (suivant profil).

 

Poste à pourvoir dès que possible

CV et Lettre de motivation obligatoires

 

Personne à contacter pour tout renseignement à ce propos :

Jean-François BAILLEUX – CCHC 18 rte de l’Église

            74430 LE BIOT

            tél : 04 50 84 68 15

            mail : direction-urbanisme@hautchablais.fr

 

Consulter l’offre

 

Portes ouvertes

26 janvier – de 15h à 19H
27 janvier – de 8H30 à 13h

Options de financement pour votre formation​

Bénéficiez d’un financement partiel ou intégral de vos frais de formation, adapté à votre situation professionnelle et aux fonds de formation disponibles. Utilisez votre Compte Personnel de Formation pour des cours reconnus par France compétence, en soumettant votre demande sur Mon Compte Formation au moins 20 jours avant le début de la session. Attention, toutes les formations ne sont pas éligibles.

Pour les salariés

Votre employeur peut solliciter un financement auprès de son Opérateur de Compétence (OPCO) ou du CNFPT pour les collectivités. Vous pouvez trouver la liste des 11 OPCO agréés par France compétence, répartis par branche professionnelle, ci-dessous :

Pour une liste complète, consultez Centre Inffo. Votre employeur prendra en charge les frais de formation et demandera ensuite le remboursement auprès de son fond de formation.

Pour les demandeurs d’emploi

Plusieurs dispositifs (tels que AIF, AFPR, POE) peuvent être activés en fonction de votre situation, par le biais de votre conseiller Pôle Emploi.

Pour les personnes en reconversion

Adressez-vous à Transition PRO pour un accompagnement personnalisé et consultez un conseiller en évolution professionnelle sur Mon CEP.

Pour les chefs d’entreprise et travailleurs Indépendants

Selon votre secteur d’activité, un FAF (Fond d’Assurance Formation) spécifique vous correspondra :

  • Exploitants agricoles et forestiers : VIVEA
  • Artisans : FAFCEA