Un instructeur d’application du droit des sols (H/F) – (Catégorie B)
LE SERVICE :
Le Service Urbanisme de la CCHC a été créé le 01 avril 2015 pour l’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme auprès des communes membres, 14 communes à ce jour ont conventionné pour le suivi de leurs demandes.
Le 29 septembre 2015 la compétence des documents d’urbanisme a été transférée à la CCHC. Outre le suivi des procédures de modifications sur les Cartes Communales ou les Plans Locaux d’Urbanisme existants, le service assure également le suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local pour l’Habitat.
Le PLUi-H a été approuvé le 13/09/2022.
Le Service Urbanisme est constitué aujourd’hui d’un directeur, en charge de la planification, de deux instructeurstrices et d’un-e assistant-e urbanisme.
La charge actuelle par instructeur-trice est de 300 dossiers par an environ.
La création d’un poste supplémentaire est souhaitée par les élus afin :
- D’améliorer le suivi des dossiers déposés (le nombre de communes par instructeur-trice sera réadapté)
- D’être en capacité de répondre sur les projets potentiels (avant dépôt) pour une concertation entre les différents acteurs (administrés, promoteurs, architectes, élus,…).
MISSIONS :
Dans la cadre de l’instruction des autorisations d’occupation des sols des communes ayant conventionnées avec la CCHC, vous devrez :
- Assurer l’instruction complète des dossiers en lien avec le droit des sols (permis de construire et
d’aménager, déclaration préalable,…) - Suivre les différentes réglementations en lien avec la thématique (codes : de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement), une veille juridique est à assurer
- Gérer administrativement les autorisations en lien avec la commune concernée
- Rédiger les actes, rapports, observations, courriers à l’attention des maires et des pétitionnaires
- Assurer les rendez-vous avec les pétitionnaires et/ou les élus en charge de l’urbanisme le cas échéant
- Réaliser les visites de conformité.
Vous serez associé à minima aux procédures de modification du document d’urbanisme sur les communes dont vous aurez la charge.
PROFIL SOUHAITÉ
- Formation juridique et connaissances en droit de l’urbanisme
- Compétences techniques (lecture de plans, calcul de surface…)
- Expérience sur un poste similaire souhaitable
- Sens du travail en équipe et de l’organisation
- Capacité d’adaptation
- Pratique indispensable de l’outil informatique, la formation du logiciel d’instruction sera assurée en interne
- Permis B requis (déplacements sur le terrain)
Poste à temps complet, rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + Titres-restaurant
CDD d’un an reconductible basé sur la Commune de LE BIOT (74) à pourvoir à partir du 1er novembre 2023
35 heures ou 39 heures avec RTT
Télétravail possible un jour par semaine
Rémunération suivant expérience
Renseignements auprès de Jean-François BAILLEUX, responsable du service urbanisme au 04 50 84 68 15
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à faire parvenir à Monsieur le Président de la CCHC – 18, Route de l’Eglise 74430 LE BIOT ou par mail à rh@hautchablais.fr / rh2@hautchablais.fr
La date limite de réception des candidatures est fixée au 22 octobre 2023
