Chargé de mission action foncière (H/F)

LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL RECRUTE Un(e) chargé(e) de mission action foncière en renfort au sein de la délégation LACS, pour un CDD de 5 mois

  

Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A.

 

Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent et leur richesse écologique et patrimoniale, tout en les rendant accessibles au public.

Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui près de 200 000 ha situés sur le littoral, dont la moitié en pleine propriété. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », est d’acquérir 240 000 ha en métropole et 70 000 ha outre-mer. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations.

Pour réaliser ses missions, le Conservatoire emploie actuellement environ 190 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort et dans les dix « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations, qui constituent les services déconcentrés de l’établissement, sont chargées, conformément aux orientations nationales, de négocier l’acquisition des terrains, d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur ces terrains, d’en confier et d’en suivre la gestion.

La délégation Lacs est composée actuellement d’un délégué, d’une assistante administrative et de 5 chargés de mission dont une chargée de mission foncier dont le poste a été nouvellement créé. Opérationnelle depuis 2008, elle est localisée au Bourget-du-Lac (Savoie). Elle assure une couverture pour les lacs du Grand Est, du Massif Central et Rhône-Méditerranée, répartis sur 6 régions et 18 départements différents. Aujourd’hui, plus de 5 000 ha ont été acquis sur 70 sites.

 

Objet de la mission :

La révision de la stratégie d’intervention foncière à long terme (2015-2050), a permis de réaffirmer la mission principale du Conservatoire du littoral, à savoir l’acquisition foncière. Contrairement aux autres délégations disposant d’une façade maritime, les rivages lacustres bénéficient de rares zones de préemption. Dans ce cadre, les négociations foncières sont plus difficiles à mener et nombre d’affaires échappent à la maîtrise publique. Les moyens humains pérennes attribués à la délégation ne permettent pas actuellement d’engager une démarche véritablement proactive pour déclencher un nombre significatif de nouvelles acquisitions. En dépit de ces contraintes, des opérations sont conduites avec le concours de vacataires qui instruisent les dossiers fonciers de plus en plus nombreux et complexes.

 

Contenu de la mission :

Les tâches à réaliser seraient:

  • Appuyer la délégation sur la réactualisation de la stratégie d’intervention foncière
  • Mener des animations foncières sur des secteurs géographiques en analysant la « difficulté » foncière (nombre de comptes de propriétaires et de parcelles)
  • Préparer les inventaires cartographiques des propriétaires pour les animations foncières
  • Suivre l’animation foncière (négociations, procédure d’acquisitions
  • Assurer un suivi des dossiers auprès des notaires (relances, bilans, suivi administratif …)
  • Assurer la procédure des dossiers d’engagement internes jusqu’à l’archivage (amiable, préemption, acte administratif, SAFER, demandes d’avis auprès des Pôles d’évaluation domaniale, paiements…) en lien avec le service juridique et foncier du Siège
  • Contribuer à la préparation des Conseils de rivages et des Conseils d’administration
  • Appuyer l’équipe de la délégation concernant la mise à jour des données SIG, la création de cartes sur le volet foncier et des aides techniques diverses
  • Assurer la correspondance avec les services nationaux chargés des systèmes informatiques (mises à jour, apport d’informations techniques…)

 

Compétences et expériences requises (dans l’idéal):

Foncier, notariat, géographie.

  • Bonne connaissance des logiciels SIG type Qgis et de logiciel de bureautique
  • Connaissance des mécanismes et outils fonciers liés aux acteurs publics
  • Capacité de synthèse, esprit d’initiative, rigueur et sérieux
  • Expérience appréciée de l’animation/ négociation foncière
  • Qualité relationnelle et organisation, sens du

 

Diplômes requis (dans l’idéal) :

Diplôme: 2e (licence ou BTS) ou 3e cycle (master urbanisme, géographie ou équivalent)

 

Caractéristiques du poste

Poste de catégorie A à temps complet, en contrat à durée déterminée de 5 mois, ouvert aux agents contractuels en CDD.

 

La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.

 

Lieu d’affectation et date de prise de fonction

Le poste est à pourvoir le 1er février 2024. Il est localisé à la délégation Lacs du Conservatoire du littoral située à Bourget du Lac (73).

 

Renseignements et dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature (CV + lettre de motivation) sont à adresser par courriel ou voie postale à :

Conservatoire du littoral – délégation LACS Savoie Technolac, 18 allée du lac Saint André. 73 382 Le Bourget du Lac.

Soit en ligne: www.conservatoire-du-littoral.fr – rubriques: offres d’emplois Par mail: lacs@conservatoire-du-littoral.fr

 

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Portes ouvertes

26 janvier – de 15h à 19H
27 janvier – de 8H30 à 13h

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